Statuts de l'Association

Statuts adoptés à l'unanimité

lors de l'Assemblée Générale constitutive du 06 Janvier 2006

Téléchargez les statuts complets ou cliquez sur l'article pour y accéder directement :

 

Article 1 : Constitution et dénomination
Article 2 : Buts
Article 3 : Siège social
Article 4 : Durée de l'association
Article 5 : Composition de l'association
Article 6 : Désignation des membres de l'assemblée générale
Article 7 : Délégation de la compétence "tourisme"
Article 8 : L'assemblée générale ordinaire
Article 9 : Ressources de l'association
Article 10 : L'assemblée générale extraordinaire
Article 11 : Le conseil d'administration
Article 12 : Composition du bureau
Article 13 : Mise en oeuvre opérationnelle des objectifs
Article 14 : Règlement intérieur
Article 15 : Dissolution


Annexe 1 : Structuration touristique du Pays de Bergerac
Annexe 2 : Désignation des délégués à l'Assemblée Générale

 

Article 1 : Constitution et dénomination

Vu les conclusions de l'étude « Schéma de développement touristique du Pays de Bergerac en Périgord Pourpre » validée par le Conseil d'Administration du Pays du Grand Bergeracois du 27 mai 2004 et le schéma de structuration touristique qui s'y rapporte (Annexe 1 du présent document), il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant pour titre : « Pôle de Développement, Vignobles, Rivière et Coteaux du Bergeracois ».

Cette association agit sur le territoire géographique des communes et EPCI membres.

 

Article 2 : Buts

Cette association a pour objet l'animation du développement touristique sur le territoire de ses membres, en étroite collaboration avec tous les intervenants de ce secteur économique.
Pour cela, elle peut :
- Mener toute action collective de développement touristique décidée par ses membres.
- Coordonner l'accueil et l'information touristique.
- Organiser l'action de ses membres lorsqu'elle présente un intérêt pour l'ensemble de son aire géographique.
- Elaborer des opérations de promotion de sa zone.
- Créer un observatoire touristique local.

 

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé au siège du Syndicat d'Initiative de Sigoulès, rue de la Mayade, 24 240 SIGOULES.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

 

Article 4 : Durée de l'association

La durée de l'association est illimitée.

 

Article 5 : Composition de l'association

Les membres de l'assemblée générale sont répartis dans 3 collèges représentant équitablement les différents cantons du territoire concerné :
1er collège : les élus territoriaux, représentant les communes ou établissements publics de coopération intercommunale (E.P.C.I.) ayant compétence.
2ème collège : les représentants des Offices de Tourisme et Syndicats d'Initiative (O.T.S.I.).
3ème collège : les représentants des prestataires privés et associatifs autres que les O.T.S.I. et agissant sur l'activité touristique du territoire.

 

L'assemblée générale s'adjoint un comité technique composé de personnes qualifiées représentant les partenaires suivants : Conseil Général, Conseil Régional, Pays du Grand Bergeracois, Comité Départemental du Tourisme, Délégation Régionale au Tourisme, UDOTSI, MOPA, CIVRB, Office de Tourisme de Bergerac Pourpre, Agence de Développement Touristique du Pays des Bastides, Chambres consulaires, EPIDOR, Conservatoire des Rives de la Dordogne et un représentant du syndicat des propriétaires forestiers... Ces personnes n'ont pas droit de vote.
L'assemblée générale comprend, sans droit de vote, les communes n'ayant pas délégué la compétence « Tourisme ».

 

Article 6 : Désignation des membres de l'assemblée générale

Le nombre de délégués est fonction du nombre d'habitants des EPCI selon la répartition suivante :
Plus de 20 000 habitants : 7 délégués
De 10 000 à 20 000 habitants : 6 délégués
De 4 000 à 9 999 habitants : 5 délégués
Moins de 4 000 habitants : 4 délégués

 

Les délégués sont désignés au sein de trois collèges selon une répartition annexée aux présents statuts (Annexe 2).

Toute personne ne peut être membre que d'un collège et ne bénéficie par conséquent que d'une voix délibérative.


Dans le 2ème et le 3ème collège, sont désignés autant de représentants suppléants que de représentants titulaires. En cas de modification du mandat de délégué suite à un changement d'organe délibérant de groupement de communes, le nouveau délégué remplace l'ancien jusqu'à la prochaine assemblée générale.


Le collège des élus territoriaux

Il est composé :
- des délégués, titulaires ou suppléants, des communautés de communes sauf en cas de délégation de la compétence "tourisme" (Cf. article 7).
- des conseillers généraux des cantons de Bergerac 1, Bergerac II, La Force, Sigoulès, Vélines, Villamblard et Villefranche de Lonchat.
- des conseillers régionaux et des parlementaires exerçant leurs droits civiques sur le périmètre des sept cantons concernés.

Ils sont désignés pour la durée de leur mandat électif.


Le Collège des représentants des O.T.S.I.

Les représentants de ce collège sont désignés par les communautés de communes sauf en cas de délégation de la compétence "tourisme" (Cf. article 7) selon une répartition annexée aux présents statuts.
Le ou les représentants des O.T.S.I. sont renouvelés en partie ou en totalité à chaque renouvellement du conseil d'administration de chaque O.T.S.I.


Les représentants du Collège des prestataires et autres associations que les O.T.S.I.

Les représentants de ce collège sont désignés par les communautés de communes sauf en cas de délégation de la compétence "tourisme" (Cf. article 7) selon une répartition annexée aux présents statuts.
La durée de leur mandat est identique à celle des élus territoriaux.

 

Article 7 : Délégation de la compétence "tourisme"

En cas de délégation par les communes ou un des EPCI de la compétence "tourisme" à un autre organisme intercommunal, celui-ci désigne en son sein les représentants des trois collèges, selon une répartition annexée aux présents statuts.

 

Article 8 : L'assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, et toutes les fois qu'elle est convoquée par le président ou sur demande écrite du tiers des membres dont elle se compose.
Les convocations aux assemblées générales doivent être faites 15 jours à l'avance par courriel avec accusé de réception ou, à défaut, par pli individuel.
La convocation fait l'objet d'une communication dans les journaux locaux. Celle-ci étant intervenue, la non-réception de l'avis individuel ne pourrait être une cause de nullité de l'assemblée générale.
Toute proposition émanant d'un membre, destinée à être soumise à l'assemblée générale, doit être adressée par écrit au président, au moins huit jours avant la date fixée pour cette assemblée.
L'assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur les rapports moraux ou d'activité et sur les comptes de l'exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir et sur le budget prévisionnel de l'exercice suivant.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d'administration.
Les décisions de l'assemblée sont prises à la majorité des membres présents représentant au moins le quart des membres en exercice.

Article 9 : Ressources de l'association

FINANCEMENT DE L'ASSOCIATION

Les ressources de l'association se composent :
- Des cotisations de ses membres. La cotisation de chaque collectivité adhérente est fixée annuellement lors de l'assemblée générale ordinaire en fonction du programme d'action de l'association. Son montant est déterminé proportionnellement au nombre d'habitants du territoire de l'intercommunalité. Les membres du collège des OTSI et du collège des prestataires et autres associations étant désignés par les collectivités de chaque territoire, leur cotisation n'est pas obligatoire.
- Des subventions accordées par les organismes publics (Europe, Etat, Région, Département, communes et leurs groupements) ou organismes privés.
- De la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l'association.
- De dons et legs.
- De toutes ressources légales.

 

DEFAUT DE COTISATION

Sur décision de l'Assemblée Générale, le non paiement de la participation d'un territoire peut remettre en cause sa légitimité au sein du Pôle. Le périmètre étant de fait modifié, le programme d'actions du Pôle sera alors réduit au nouveau territoire géographique.

 

Article 10 : L'assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande écrite du tiers des membres, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, notamment pour une modification des statuts.
Les modalités de convocation sont identiques à l'assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents représentant au moins le quart des membres en exercice.

 

Article 11 : Le conseil d'administration

L'association est administrée par un conseil d'administration qui se compose des membres titulaires de l'assemblée générale ayant le droit de vote.
Le conseil d'administration se réunit sur convocation du Président et toutes les fois que le tiers des membres le décide et, au minimum, deux fois par an.
Les décisions se prennent à la majorité des membres présents. En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante.

 

Article 12 : Composition du bureau

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres (hors comité technique) un bureau composé de 12 personnes maximum réparties entre les collèges. Celui-ci est chargé de la gestion des affaires courantes.
A chaque renouvellement du conseil d'administration, sont désignés parmi ces 12 personnes :
- un Président
- trois Vice-Présidents
- un Trésorier, un Trésorier-adjoint
- un Secrétaire, un Secrétaire-adjoint
- 4 membres
Les décisions du bureau sont prises à la majorité des présents.
En cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante.
Le bureau peut s'entourer de personnes compétentes en fonction de l'ordre du jour.

 

Article 13 : Mise en oeuvre opérationnelle des objectifs

Pour la réalisation de ses missions, l'association peut déléguer la maîtrise d'ouvrage à un tiers ou à l'un de ses membres.
La convention est le cadre juridique contractuel définissant avec précision les modalités de fonctionnement entre les partenaires.

 

Article 14 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration pour compléter les présents statuts.

 

Article 15 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par l'assemblée générale extraordinaire, celle-ci nomme un ou plusieurs liquidateurs. S'il y a lieu, l'actif et le passif sont dévolus conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901.

 

ANNEXE 1

ANNEXE 2

Télécharger les statuts complets du Pôle
Statuts 2010.pdf
Document Adobe Acrobat 534.7 KB
Télécharger l'annexe 1 des statuts du Pôle
ANNEXE 1.pdf
Document Adobe Acrobat 29.9 KB
Télécharger l'annexe 2 des statuts du Pôle
ANNEXE 2.pdf
Document Adobe Acrobat 64.2 KB