Téléchargement de formulaires

Déclarations en mairie

Déclaration des meublés de tourisme :

Selon l'article L. 324-1-1 et D. 324-1-1 du code du tourisme, toute personne qui offre à la location un meublé de tourisme doit en avoir préalablement fait la déclaration auprès du maire de la commune où est situé le meublé.

 

Télécharger le formulaire cerfa N°14004*01

 

Déclaration des chambres d'hôtes :

Selon le décret n°2007-1173, toute personne qui offre à la location une chambre d'hôte doit en avoir préalablement fait la déclaration auprès du maire de la commune où est situé le meublé.

 

Télécharger le formulaire cerfa N°13566*02

 

Demandes de classement

Pour une meilleure lisibilité de l'offre touristique du territoire, il est important que les hébergements touristiques soient répertoriés et classés. Pour effectuer une demande classement, vous pouvez préparer un dossier à partir des formulaires suivants :

 

Classement d'un meublé de tourisme - cerfa N°11819*01

 

Classement d'un camping - cerfa N°11820*01

 

Classement d'une résidence de tourisme - cerfa N°12508*01

 

Classement d'un village vacances - cerfa N°12656*01