Téléchargement de formulaires

Déclaration des meublés de tourisme :

Selon l'article L. 324-1-1 et D. 324-1-1 du code du tourisme, toute personne qui offre à la location un meublé de tourisme doit en avoir préalablement fait la déclaration auprès du maire de la commune où est situé le meublé.

Télécharger le formulaire cerfa N°14004*01

Déclaration des chambres d'hôtes :

Selon le décret n°2007-1173, toute personne qui offre à la location une chambre d'hôte doit en avoir préalablement fait la déclaration auprès du maire de la commune où est situé le meublé.

Télécharger le formulaire cerfa N°13566*02

Pour une meilleure lisibilité de l'offre touristique du territoire, il est important que les hébergements touristiques soient répertoriés et classés. Pour effectuer une demande classement, vous pouvez préparer un dossier à partir des formulaires suivants :

Classement d'un meublé de tourisme - cerfa N°11819*01

Classement d'un camping - cerfa N°11820*01

Classement d'une résidence de tourisme - cerfa N°12508*01

Classement d'un village vacances - cerfa N°12656*01